Nos statuts et règlements

Nos statuts et règlements

Les statuts et les règlements définissent les règles de la vie associative de l’organisme. Il s’agit de l’outil principal des administrateurs dans l’exercice de leur fonction. Les règlements généraux constituent un contrat qui unit les membres à l’organisme et l’organisme aux membres.

Dans les règlements généraux, on trouve :

–          la définition des membres, les buts et objectifs de l’organisme (conformes aux lettres patentes) ;
–          le fonctionnement relié aux assemblées des membres (mode de convocation, lieu, quorum, vote, etc.) ;
–          la composition et le fonctionnement du conseil d’administration (nombre d’administrateurs, élection, fonctions, réunions, convocations, quorum, pouvoirs, comité exécutif, etc.).

Ce document est disponible au bureau de La magie des mots, sur demande.